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Conditions générales de vente
Nos factures sant payables au comptant net, sans escompte à Marke. L'expédition de la facture doit être considerée comme sommation de paiement de celle-ci à la date prévue. Le fait de disposer par traite ou d'une autre façon n'entraine ni novation ni dérogation à cette clause. Toute réclamation, de quelque nature que ce soit n'est recevable que si elle parvient au vendeur par écrit, avant tout emploi de la marchandise et au plus tard dans les 8 jours ouvrables de la reception de celle-ci. En cas d'autorisation de paiement en plusieurs amortissements, Ie non respect des termes entraine la suppression de ceux-ci, et Ie paiement immédiat du reliquat dû.
Toute réclamation pour défauts visibles devra pour être examinée, nous parvernir dans les huit jours de la réception de l'appareil ou des marchandises, Pour les défauts cachés, le délai est porté à 2 ans. Passés ces délais, aucune réclamation ne sera plus acceptée, sauf mentionné autrement sur le bon de commande.
Tout paiement en retard porte intérêt aux taux de 12% par an et ce à partir du jour de l'échéance sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, ceci contrairement a l'article 1146 CC. Le vendeur se réserve toujours le droit de requérir l'acceptation des effets qu'il aura crées. Le défaut de paiement à l'échéance autorise le vendeur à suspendre ou à résilier les autres commandes en note, par simple lettre recommandée, sans autre formalité.
En cas de non paimement de la facture en toute ou en partie à l'échéance, sans raisons valables, Ie montant dû après une mise en demeure sans résultat, sera majorée au titre de la clause pénale forfaitaire de 15% avec minimum de 125 Euros et maximum de 1860 Euros même si des délais de gräce on été accordées.
En cas de contestation ou de procédure les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Courtrai sont seuls compétents. Cette clausule est générale et s'entend mêmes, (notamment au cas où par la suite d'une offre par un contractant et acceptée par le vendeur, correspondance ou autrement), lorsque le marché a pris naissance ailleurs qu'au domicile du vendeur. Cette disposition s'applique même à la juridiction des référés.
Les marchandises livrées ne seront pas reprises. Celle-ci deviennent propiété de acheteur après paiement total du prix celles-ci. Tout frais de perception, y compris les frais de sommation judicaires ou judicaires, sont à charge de l'acheteur. Si le client nous invite - au cas d'entretien et de réparation -à transporter ses marchandises, il en portera la totale responsabilité en ce qui concerne des dégàts éventuels de transport. Le transporteur agit dès lors en mission et pour le compte du dient.
En cas de vente/achat de marchandises d'occasion, le client est considéré comme avoir contrôlé celles-ci, eventuellement avec l'assistance d'un expert. Il achete les marchandises dans l'état ou elles se trouvent avec tous les défauts visibles ou secrets.
En cas de garantie sur de marchandises d'occasion, cette garantie se rapporte uniquement à des fautes de contruction et non à des fautes de contruction et non à l'usure ou défauts secrets. Sous réserve de la clausule prévue dans l'art. 8 sur les marchandises d'occasion, toutes nos machines sont garanties contre toutes les fautes de contruction ou de matériaux pendant 2 jaar, cette garantie ne tient plus dans Ie cas oU d'autres personnes que Ie vendeur ont pris en charge des travaux de réparation ou d'entretien. Nous rejetons toutes les conditions de trouvant sur des lettres ou docimant de nos clients.
L'acheteur ne pourra pas se référer à ses conditions si celles-ci sont contradictoires aux conditions du vendeur. Tout acheteur se déclare d'accord d'avance avec nos conditions de vente. Ou fait que l'acheteur accepte se commande, il déclare avoir pris connaissance des conditions de vente. Nos conditions générales de vente priment en tous cas les conditions générales de vente de nos clients, fournisseurs et sous-traitants.